CGT Finances Publiques Gironde

12 économistes contre le Traité de Constitution Européenne

mardi 3 mai 2005 par webmestre

Douze économistes contre le projet de constitution européenne


Introduction
Gilles Raveaud (1), Aurélien Saïdi (2), Damien Sauze (3)
econon@free.fr

La construction européenne est souvent présentée, à juste titre, comme un projet essentiellement économique. C’est au nom de l’efficacité supposée de la concurrence et des bienfaits attendus du « grand marché » que les principales politiques européennes ont été menées. Aujourd’hui, l’échec de ces politiques est patent : on ne vit pas mieux en Europe, et singulièrement en France, depuis que nos vies sont encadrées par la Banque Centrale Européenne, le Pacte de Stabilité et de Croissance, et les arrêts de la Cour de Justice des Communautés Européennes visant à faire appliquer le droit de la concurrence.

Affaire de temps, de patience ? On nous l’a longtemps dit. Mais notre patience a des limites. Et il est temps de voir la réalité en face : si l’Union européenne échoue à promouvoir le bien-être de ses citoyens, elle est remarquablement efficace dans sa capacité, depuis la signature de l’Acte Unique en 1986, à définir et à mettre en œuvre un nombre croissant de politiques. Ces politiques ont une caractéristique commune : elles recherchent la concurrence, plutôt que la coopération. Si le projet européen s’est identifié à ses débuts avec la pacification des relations internationales sur notre continent, il n’en va pas de même, depuis une génération environ, en matière économique et sociale. Dans ces domaines, c’est le chacun pour soi et la guerre de tous contre tous qui prévaut.

Cette situation, si éloignée de l’Europe sociale, démocratique et solidaire avec les pays pauvres que l’on nous avait promise, nous conduit à une certaine désillusion à l’égard de la construction européenne, comme nous l’expliquons dans le texte qui suit . Elle nous amène aussi à examiner de près le contenu du traité constitutionnel européen (TCE) sur lequel nous allons nous exprimer dans quelques semaines. Nous avons ainsi demandé à des économistes confirmés de nous livrer leur analyse du TCE. Pour eux, le jugement est sans appel : loin des lectures enchantées du texte, le TCE ne contient aucune « avancée » substantielle.

Rupture que tout cela ? Si l’on se réfère aux espoirs que certains pouvaient nourrir dans les années 1950, sans doute. Mais au regard des vingt dernières années, ce n’est pas le terme qui vient en premier à l’esprit. Au contraire, le Traité constitutionnel européen (TCE) actuellement en discussion s’inscrit dans la continuité du tournant libéral des années 1980, celui qu’ont symbolisé Margaret Thatcher au Royaume-Uni et Ronald Reagan aux Etats-Unis. Ce tournant n’a pas épargné l’Europe. Qu’il s’agisse de la législation européenne sur les conditions de travail, des critères de versement des fonds structurels, ou de la politique à l’égard des services publics, les années 1980 ont marqué un tournant décisif en faveur du marché (Jean Gadrey : ) .

En fait, le TCE nie la notion même d’intérêt général, pour lui substituer celle de politiques économiques limitant au maximum les droits sociaux et faisant des chômeurs les premiers responsables de leur situation (Christophe Ramaux : ). Il menace plus que jamais les services publics, au mieux réduits au statut de « service universel », c’est-à-dire de service minimum (Michel Husson : ). Il favorise les entreprises privées au détriment des entreprises publiques et des mutuelles, organise l’incapacité de la politique économique de type interventionniste, et promeut le libre échange sans restrictions (Liêm Hoang-Ngoc : ).

Rejeter le traité constitutionnel, ce n’est donc pas seulement protester contre tel ou tel article, ou condamner par avance les développements futurs de l’UE. C’est avant tout prendre le temps d’apprécier la nature de la construction européenne sous sa forme présente. Car la construction communautaire actuelle est également une construction intellectuelle, qui a pour caractéristique d’être bâtie sur la haine de l’Etat (Frédéric Lordon : ). Cette haine est bête et méchante. Mais elle est également dangereuse. En effet, il n’existe pas d’exemple de fédération ayant perduré dans le temps sans mécanismes redistributifs en son sein. Or, qu’on le veuille ou non, l’Europe est bel et bien aujourd’hui une organisation de type fédéral. Mais cette fédération (encore en devenir) d’Etats membres ne comporte aucun mécanisme de solidarité en son sein - comme l’égoïsme des Quinze à l’encontre des Dix l’a encore montré récemment avec le refus d’augmentation du budget européen.

De ce fait, poursuivre dans la voie de l’Europe libérale ne serait pas seulement aggraver les inégalités au sein des pays et alimenter la violence sociale. Ce serait également mettre en péril la construction communautaire elle-même, le risque de sécession d’un pays devenant de plus en plus probable à mesure que les inégalités iront croissant. La solidarité au sein de l’espace européen n’est donc pas seulement souhaitable. Elle est nécessaire (Bruno Théret : ). Et finalement pas si difficile que cela à organiser. Accroître le budget communautaire, développer la coordination des politiques économiques nationales et demander à la Banque centrale européenne de s’occuper aussi de l’emploi, rien de tout cela n’est insurmontable. Encore faut-il que nos gouvernants le mettent en œuvre (Jacques Mazier : ).

Or ce n’est pas ce qu’ils ont fait au cours des deux décennies qui nous séparent de l’Acte unique. C’est pour infléchir la construction dans ce sens que nous refusons le traité constitutionnel. Rejeter ce traiter, c’est d’abord refuser de souscrire à des formulations inacceptables, comme celle du dogme de la « concurrence libre et non faussée ». Mais ce n’est pas que cela. C’est, immédiatement, mettre un coup d’arrêt aux politiques communautaires qui, telles le projet de directive Bolkestein sur la libéralisation des services, directement ou indirectement, mettent en péril nos services publics et notre Etat social - aussi imparfaits soient-ils. C’est opter pour un modèle social européen, éloigné du capitalisme à l’anglo-saxonne et de son mode de régulation par le marché. C’est promouvoir un modèle qui défendrait nos spécificités en matière de services publics, de protection sociale et de protection de l’emploi (Bruno Amable et Stefano Palombarini : ).
Au total, dire Non, c’est remettre en cause la construction européenne telle qu’elle s’est développée depuis deux décennies, avec sa politique économique « stupide » et son mépris des conditions de vie des individus. C’est s’offrir une respiration pour prendre la mesure de la catastrophe en cours et tenter de renouer avec notre rêve d’une Europe terre de solidarité et de justice en son sein comme en-dehors, c’est-à-dire l’Europe pour laquelle nous avions voté en 1992.

(1) Docteur en Economie (Université Paris X - Nanterre) et enseignant (Institut d’études Europénnes Université Paris VIII)
(2) Doctorant en Economie (Université Paris X - Nanterre - Institut Universitaire Européen de Florence)
(3) Doctorant en Economie (Université Paris I)


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