CGT Finances Publiques Gironde

Mutuelles en danger

jeudi 23 mars 2006 par webmestre2

- La section Girondine de la mutuelle et les Organisations syndicales CGT, FO et CFDT Trésor Gironde, dénoncent les menaces qui pèsent sur les mutuelles et interpellent les mutualistes sur leur nécessaire mobilisation.

- L’arrêté Chazelles (datant de 1962) autorisait la participation financière des employeurs publics aux Mutuelles de la Fonction Publique en raison de leur rôle en matière d’action sociale et de Prévoyance.
- Le 20/07/2005, au nom de la « concurrence libre et non faussée », la Commission Européenne demande la suppression des aides qualifiées d’aides existantes et le 26/09/2005, le jugement du Conseil d’Etat annule l’arrêté Chazelles et impose la suppression des aides pour le 31/03/2006.

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